Politique de confidentialité de Jardins & Harmonie Paysage

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet et toute personne entrant en relation avec Jardins & Harmonie Paysage sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Jardins & Harmonie Paysage, dont le siège est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements décrits dans la présente politique.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter Jardins & Harmonie Paysage à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 1 42 68 39 75.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités de jardinage, d’aménagement paysager, d’entretien d’espaces verts et de relation commerciale, Jardins & Harmonie Paysage peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données liées aux demandes : informations communiquées via les formulaires de contact, demandes de devis, rendez-vous, réclamations ou échanges par e-mail ou téléphone.
• Données contractuelles et de facturation : informations nécessaires à l’établissement des devis, contrats, factures et suivi de prestation.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
• Données relatives aux prestations : informations utiles à la réalisation des travaux de jardinage ou d’entretien, telles que les caractéristiques du terrain, les contraintes d’accès, les préférences d’intervention ou les consignes de sécurité.

Les données sont collectées directement auprès de vous, notamment lors de vos échanges avec Jardins & Harmonie Paysage, ou indirectement via les outils techniques utilisés pour le fonctionnement du site internet.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est précisé, le cas échéant, lors de la collecte. À défaut de communication de certaines informations nécessaires, Jardins & Harmonie Paysage pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande ou d’exécuter la prestation sollicitée.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par Jardins & Harmonie Paysage sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale et la clientèle ;
• préparer, exécuter et suivre les prestations de jardinage et d’aménagement paysager ;
• établir la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;
• assurer le service après-vente, le traitement des réclamations et le suivi qualité ;
• gérer les obligations légales, fiscales et comptables ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
• réaliser, lorsque cela est autorisé, des opérations de prospection commerciale et de communication.

Les données sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas ultérieurement traitées d’une manière incompatible avec ces finalités.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardins & Harmonie Paysage reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour l’établissement d’un devis ou la réalisation d’une prestation ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents ;
• L’intérêt légitime de Jardins & Harmonie Paysage, par exemple pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services, gérer la relation client ou défendre ses droits ;
• Votre consentement, notamment pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection lorsque la réglementation l’exige.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment dans les conditions prévues ci-dessous, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles traitées par Jardins & Harmonie Paysage peuvent être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Jardins & Harmonie Paysage ;
• les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la sécurité informatique ou la gestion du site internet ;
• les prestataires de services de paiement, de comptabilité, de facturation ou de gestion administrative ;
• les sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution des prestations de jardinage ou d’aménagement paysager ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Jardins & Harmonie Paysage veille à ce que ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’accèdent qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardins & Harmonie Paysage s’efforce de privilégier des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat.

Si certains prestataires ou outils techniques étaient amenés à transférer des données en dehors de l’Espace économique européen, Jardins & Harmonie Paysage s’assurera que ce transfert repose sur un mécanisme approprié prévu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.

7. Durée de conservation

Jardins & Harmonie Paysage conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de contact ou devis non conclus : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition de sa part.
• Données clients et contrats : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables.
• Documents comptables, fiscaux et factures : conservés pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables.
• Données de prospection commerciale : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement, selon la base légale applicable.
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée indiquée dans la politique cookies, dans le respect des règles applicables.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation demeure nécessaire à des fins légales ou probatoires.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• Droit d’opposition à la prospection : vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Jardins & Harmonie Paysage aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de sécuriser le traitement de votre demande.

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Jardins & Harmonie Paysage, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Lorsque cela est applicable, vous pouvez également gérer vos préférences relatives aux cookies et traceurs via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de consentement du site.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez également contacter Jardins & Harmonie Paysage afin de tenter de résoudre votre demande à l’amiable avant toute démarche auprès de la CNIL.

11. Sécurité des données

Jardins & Harmonie Paysage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données et gestion des habilitations ;
• protection des systèmes informatiques et des communications ;
• sauvegardes régulières et mesures de continuité d’activité ;
• sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
• sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité ;
• procédures de gestion des incidents et des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement sécurisé, Jardins & Harmonie Paysage ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les notifications prévues par la réglementation seront effectuées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Jardins & Harmonie Paysage
• Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins & Harmonie Paysage se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen jugé pertinent. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.